Sous le mode de rémunération mixte, vos heures se cumulent en per diem que vous devez réclamer dans un formulaire spécifique disponible dans Xacte. Si vous êtes un utilisateur Premium, vous pouvez aussi les facturer directement dans la grille. Vous trouverez ci-dessous des instructions détaillées pour chacune des méthodes.
Le présent article s'adresse spécifiquement aux médecins spécialistes. Pour les omnipraticiens, les heures de rémunération mixte se facturent simplement dans une demande de paiement à l'acte de type « forfait ».
Dans le formulaire de rémunération mixte
Dans le haut de la page d'accueil, cliquez sur le bouton + RM.
Vos profil et lieu de facturation par défaut sont automatiquement associés à la demande de paiement. Pour modifier le profil, cliquez dessus; pour changer le lieu, cliquez sur la flèche à droite.
Dans le champ Début, cliquez sur le calendrier pour choisir une date de début ou entrez-la manuellement dans le format AAAA-MM-JJ.
Si vous sélectionnez une autre journée qu'un dimanche, la date sera automatiquement remplacée par celle du dimanche de la semaine dans laquelle se trouve la date choisie. Le samedi qui suit est automatiquement attribué à la date de fin.
Indiquez la date des services à la colonne Date. Par défaut, le lundi de la période sélectionnée à l'étape 3 s'inscrit dans la première case.
Cochez la plage horaire des heures. Les heures comprises dans chacune des plages dépend de votre discipline. Notez qu'une seule plage peut être choisie par ligne; pour facturer des services sur deux plages distinctes à une même date, utilisez deux lignes.
Entrez le code d'activité à la colonne Code. Au besoin, cliquez sur la loupe pour consulter l'aide-mémoire. Si vous utilisez un raccourci Xacte, il se reportera automatiquement dans la case L.
Indiquez le secteur dans lequel les activités ont eu lieu à la colonne S.
Inscrivez le nombre d'heures travaillées à la colonne Hrs. Les fractions d'heure s'indiquent en décimale avec un point. Pour une heure et demie, par exemple, on écrira « 1.5 ».
Vous pouvez entrer jusqu'à deux codes supplémentaires sur la même ligne pour les activités de différentes natures effectuées à la même date et durant la même plage horaire.
La case PD sert à indiquer le nombre de per diem demandé pour la plage horaire choisie. Elle se remplit automatiquement en fonction du nombre d'heures saisies sur la même ligne. Au besoin, cliquez dessus pour choisir un nombre manuellement.
Inscrivez les nom et prénom du signataire de l'établissement dans le bas du formulaire. Notez que si aucune date de signature n'est inscrite, le système ajoutera automatiquement la date d'envoi comme date de signature.
Si un signataire est configuré dans le lieu de facturation choisi, son nom s'affichera automatiquement.
Appuyez sur Sauvegarder pour enregistrer la demande.
À partir d'ici, vous pouvez fermer la demande et y revenir plus tard. Les formulaires en cours se trouvent sur votre tableau de bord, sous les grilles. Cliquez sur le bouton RM à gauche d'une demande pour l'ouvrir.
Une fois la demande terminée, cliquez sur Vérifiée pour signifier qu'elle est prête à l'envoi. Si vous êtes un utilisateur Premium, vous aurez plutôt l'option de marquer la demande terminée pour la soumettre à votre agent.
Pour supprimer la demande, appuyez sur le X.
Appuyez sur l'icône d'imprimante pour générer en format PDF le formulaire 3743 que vous devez remettre à votre signataire. Note : Si vous êtes un utilisateur Premium, l'envoi du formulaire à votre signataire est généralement automatisé par votre agent.
Dans la grille (Premium seulement)
La grille vous permet de facturer rapidement et efficacement vos per diem de rémunération mixte. Quand vous y entrez des codes correspondant à ce type de rémunération, le formulaire nécessaire pour l'envoi à la RAMQ ainsi qu'à votre signataire est généré en arrière-plan.
Si vous n'êtes pas familier avec la grille, nous vous recommandons de consulter d'abord l'article Facturer dans la grille.
Pour facturer des per diem dans la grille, suivez les étapes ci-dessous :
Configurez la ligne pour la facturation de la rémunération mixte.
Cliquez sur la case de la colonne Étab. ou PH pour choisir le lieu de facturation ainsi que la plage horaire durant laquelle les services ont été rendus. Si ce n'est pas déjà fait, dans la case au bout à droit du menu déroulant de l'établissement, choisissez « RM=Oui ». La mention RM s'affiche à côté du numéro à la colonne Étab. lorsque cette option est activée.
Si vous devez facturer des activités sur plusieurs plages horaires, utilisez une ligne distincte pour chacune des plages.
Entrez le code d'activité ou le raccourci Xacte correspondant à la date souhaitée. Au besoin, cliquez sur la loupe pour consulter l'aide-mémoire.
Entrez les deux-points suivis du nombre d'heures. Les fractions d'heure s'indiquent en décimale avec un point. Pour trois heures et demie, par exemple, on écrira « 3.5 ».
S'il y a lieu, vous pouvez inscrire jusqu'à trois codes dans une même case pour facturer des activités de différentes natures effectuées à la même date et durant la même plage horaire. Chaque séquence doit alors être séparée par une virgule.
Si le total des heures entrées dans la case égale ou dépasse 3,5, un demi-per diem est automatiquement facturé, comme en témoigne le carré orange qui s'affiche en haut à droite de la case après la sauvegarde.
Si vous n'atteignez pas 3,5 heures, vous devez attribuer un nombre de per diem à la case manuellement dans le champ Nb. Perdiem de la barre de saisie. Choisissez « 0 » pour signifier que les heures sont à réserver, ou « 0,5 » pour indiquer à votre agent que vous souhaitez additionner les heures à d'autres mises de côté au cours de la période pour réclamer un demi per diem.
Une fois la demande sauvegardée, vous trouverez le formulaire généré en arrière-plan sur votre tableau de bord, sous les grilles. Vous pouvez le consulter en appuyant sur le bouton RM, à gauche. Pour en savoir plus sur ce formulaire, consultez la première section du présent article.
Lors de la soumission de la grille, il est important de cocher la case indiquée ci-dessous pour envoyer le formulaire à votre agent en même temps que le reste de la grille :























