La RAMQ traite vos demandes de paiement selon un cycle de facturation divisé en périodes de deux semaines. Chaque période comprend quatre dates importantes : la date de coupure, la date limite d'agence (pour les clients Premium seulement), la date d'état de compte et la date de paiement.

Que vous utilisiez la plateforme Web ou l'application mobile, ces dates sont mises en évidence par un code de couleurs dans notre calendrier de facturation.

La légende située au dessus du calendrier en explique le code de couleurs. Vous pouvez passer d'un mois à un autre au moyen des flèches situées à gauche et à droite du nom du mois.

Les périodes de facturation sont les intervalles de deux semaines observés par la RAMQ pour le traitement de la facturation. Elles commencent le lendemain d'une coupure (date en rouge dans le calendrier) et se terminent lors de la coupure qui suit. Pour les identifier, on utilise l'année et la semaine durant laquelle seront payées les demandes soumises au cours de la période, avec ou sans tiret entre les deux éléments. Par exemple, 2025-46 et 202546 correspondent à la période 46 de l'année 2025. Le numéro de la période en cours est indiqué au dessus du calendrier.

Du côté des médecins spécialistes, les périodes de référence pour la facturation des per diem de rémunération mixte chevauchent deux périodes de coupure. Elles commencent un dimanche et se terminent le deuxième samedi qui suit. Pour maximiser vos revenus, il est généralement préférable d'attendre la fin de la période de rémunération mixte avant de soumettre vos per diem à la RAMQ.

Sur la plateforme Web, le début de chaque période de rémunération mixte est indiqué par un crochet ouvrant et la fin par un crochet fermant :

Dans l'application mobile, la première date d'une période de rémunération mixte est entourée d'un cercle gris foncé et la dernière d'un carré gris pâle :

Affichée en rouge dans le calendrier, la date de coupure tombe un lundi sur deux. En temps normal, la facturation envoyée à la RAMQ au plus tard à 23 h 59 à cette date est traitée dans les deux semaines suivantes et paraît à l'état de compte envoyé 11 jours plus tard. Pour les formulaires de rémunération mixte des médecins spécialistes, l'heure limite de soumission est plutôt 17 h 59.

Selon la capture d'écran ci-dessous par exemple, la facturation envoyée au plus tard le 13 octobre 2025 sera évaluée pour l'état de compte du 24 octobre 2025.

La présente section concerne spécifiquement les clients de l'agence Xacte. Si vous faites plutôt affaire avec une autre agence de facturation partenaire de Xacte, veuillez communiquer avec elle pour connaître son fonctionnement.

Pour permettre à nos agents d'organiser leur travail, nous vous demandons de leur soumettre votre facturation pour une coupure donnée au plus tard le mardi qui la précède. Cette date est indiquée en jaune dans le calendrier. La facturation soumise après 23 h 59 à la date limite d'agence est automatiquement associée à la période suivante et n'est donc pas garantie d'être traitée pour la coupure du lundi qui suit.

Dans l'exemple ci-dessous, la date limite d'agence pour la coupure du 13 octobre est le 7 octobre. Toute facturation soumise à votre conseiller du 8 au 13 risque fortement d'être envoyée pour la coupure du 27 octobre seulement.

La facturation envoyée pour une coupure donnée paraît généralement à l'état de compte émis 11 jours plus tard, soit le vendredi de la semaine suivante. Cette date est indiquée en bleu dans le calendrier.

La RAMQ nous transmet votre état de compte par voie électronique et celui-ci est automatiquement réconcilié avec nos données au courant de l'avant-midi. Normalement, il devient disponible pour consultation dans Xacte vers midi.

Dans l'exemple ci-dessous, l'état de compte du 24 octobre correspond à la facturation envoyée à la RAMQ entre le 30 septembre et le 13 octobre.

Le mardi qui suit la réception de chaque état de compte, la RAMQ vous verse le solde indiqué dans celui-ci. Cette date figure en vert dans le calendrier.

Ainsi, le paiement du 28 octobre ci-dessous est lié à l'état de compte du 24.

Reprenons l'exemple du mois d'octobre 2025 pour faire la synthèse du cycle de facturation par étape.

Notons ainsi que même lorsque vous envoyez votre facturation au fur et à mesure, il peut s'écouler près d'un mois entre la prestation d'un service et la réception du paiement correspondant.